Village de Courtacon en Seine et marne
        

A propos de Courtacon..
Arrondissement de Provins - Canton de Villiers Saint Georges – Communauté de Communes du Provinois – SIAC (Syndicat Intercommunal A la Carte) du CEDRE : Écoles Primaire et Maternelle de Beton-Bazoches et Bezalles.

La municipalité souhaite la bienvenue aux nouveaux habitants qui nous ont rejoints en 2010, et leur rappelle, si ce n’est déjà fait, qu’ils doivent se faire connaitre en mairie munis d’une pièce d’identité.

► PERMANENCE DU SECRETARIAT DE MAIRIE DE COURTACON

            Lundi de 15 h à 16 h et Vendredi de 17h30 à 18h30

                        Tél. : 01.64.01.02.66  fax : 01.64.60.70.22.

 

Permanence téléphonique lundi et mardi matin de 9 h à 11 h 30.
Si urgence : 06.08.10.42.63  ( Portable Maire )
Adresse Mail : mairiecourtacon@wanadoo.fr

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► ETAT CIVIL : pièces d’identité

La carte nationale d’identité : La carte d’identité a une durée de validité de dix ans ; Elle est délivrée gratuitement ; en cas de perte : timbre fiscal de 25 €.

Passé ce délai, elle doit être renouvelée mais sa détention n’est pas obligatoire en France.

 Le Passeport :  les déplacements et les voyages hors des limites du territoire français nécessitent, suivant la destination, la détention d’un passeport.

Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

Cette demande doit être effectuée dans une mairie équipée d’une machine appelée  « station » permettant l’enregistrement des demandes de passeport.

                    Pour information, les communes de La Ferté-Gaucher et Provins sont équipées de cette station

Mairie de La Ferté-Gaucher, prendre rendez-vous au 01.64.75.87.87

(mardi – mercredi – vendredi : 08h30-11h30  .  15h-16h30)
 

Mairie de Provins : du lundi au vendredi : 08h30-11h45 . 13h45 – 16h45)

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► ETAT CIVIL :

Naissance : GRIVEAU Noa                                    06-septembre 2010
                     JOURDAIN- - LOPES Haley            24-décembre  2010
                    ROGER Zaccharia                               07-janvier       2011

Mariage :  LE DRUILLENEC Geoffroy/MICHAUX Natacha   27 novembre 2010

Décès : DINTILHAC  Roger                                 23-avril          2010

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► ELECTIONS CANTONALES :   les dimanches 20 et 27 mars 2011
Le vote aura lieu dans la salle polyvalente au rez de chaussée de la Mairie.

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► 3939 allo service   et www.service-public.fr – Vos droits et vos démarches :
         formation, social, papiers, logement, travail, justice, famille ...

Ces 2 services vous informent sur des sujets de la vie quotidienne : perte de papiers d’identité, demande de prestation familiale, licenciement, contrat de location..

Le coût d’un appel au 3939 est au tarif d’une communication locale de 8h à 20 h en semaine et de 8h30 à 18h le samedi.

Il est désormais possible d’effectuer davantage de démarches, sans se déplacer à un guichet, à partir de service-public.fr : déclaration de son changement d’adresse, obtention d’un certificat de non-gage, demande d’acte d’état civil

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► L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE DE LA REGION DE CHENOISE

dont les bureaux étaient situés à Beton-Bazoches a été reprise par l’ADMR de Provins, Villiers St Georges et Nangis car le Conseil Général a refusé de nous agréer car jugeant notre structure trop petite et nous a obligé à nous regrouper.
Toutes les dispositions ont été prises pour que la transition se passe au mieux rapidement pour le 1er avril 2010 . il n’y a pas eu de licenciement parmi le personnel, et les bénéficiaires des services de l’association ont pu continuer à en bénéficier dans les mêmes conditions.
 Les locaux sont devenus vacants et la Mairie de Beton-Bazoches y a installé ses bureaux .
l’ADMR( (01.64.01.98.15 )  vous propose ses services. Elle a pour but notamment de venir en aide aux personnes âgées en contribuant à leur maintien à domicile.
L’Aide ménagère durant son temps de travail peut effectuer des tâches ménagères ou de service à la personne avec ou sans prise en charge financière.
Les dossiers sont établis par l’Association d’Aide à Domicile : ADMR de Villiers St Georges, les tarifs sont variables selon l’aide des différentes caisses de retraite.

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? CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

Une seule adresse : 77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
Tél : 3646<
ou démarches en ligne www.ameli.fr

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► NUMEROS D’URGENCE

POMPIERS = 18 POLICE = 17 SAMU 15
Gendarmerie Nationale de Villiers Saint Georges. 01.64.01.90.13
Hôpital Léon Binet (Provins) 01.64.60.40.00
Centre Anti-poisons 01.40.05.48.48

Pour connaître la pharmacie de garde, faite le Afficher l'image en taille réelle

Pour connaître le dentiste de garde tél. à la Gendarmerie

* S.O.S AMITIE = 01.42.96.26.26 - 0 820 066 066 – 24 H sur 24 .

les numéros suivant 0 800 …sont gratuits:
* ENFANTS MALTRAITES = 119 ou 0 800 054 141
* FIL SANTE JEUNE =0 800 235 236
* ENFANCE ET PARTAGE  = 0 800 051 234
* DROGUE INFO SERVICE = 0 800 231 313
* SIDA INFO SERVICE = 0 800 840 800

Médecins Généralistes:
Mr Frédéric Lavialle ( Beton-Bazoches ) 01.64.01.01.07
Madame Alphonso ( Beton-Bazoches ) 01.64.01.01.07

Kinésithérapeutes/Ostéopathe:
Mme Anne Marie Ménart (Chenoise ) 01.64.00.92.52
Mr Pierre Prima ( Villiers St Georges ) 01.64.01.21.39
Mr Jean-Philippe Eymard ( Beton-Bazoches ) 06.32.32.77.57

Psychologue
Mme Isabelle Pernel (Ferté-Gaucher) 06.12.69.08.48

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► UNITE D’ACTION SOCIALE DE PROVINS

DASSMA, 11 Rue de CHANGIS BP N° 11 77481 PROVINS Cedex
Si vous souhaitez rencontrer une Assistante Sociale, Vous pouvez vous y rendre ou téléphoner au 01.60.52.51.30.
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
Les LUNDI, MARDI, MERCREDI de 13h 30 à 16h 30;
Le JEUDI et VENDREDI  de  9h 00 à 11h 30.

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► PLANNING FAMILIAL : site : planning-familial.org
Info Sexualité,  IVG, Contraception, tél : 01.47.00.18.66

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► ADC77 : Association pour le Dépistage des Cancers en Seine et Marne

La Mammographie : un moyen efficace de dépistage pris en charge à 100%.
Un Objectif : inciter le plus grand nombre de femmes entre 50 et 74 ans à se faire dépister
Pour recevoir une invitation ou pour tous renseignements, Tél. : 01.60.62.00.00

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► Aides et informations pour les personnes âgées

le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique des cantons de Provins, Bray sur Seine, Donnemarie Dontilly,
Nangis et Villiers Saint Georges) est joignable tous les jours de la semaine de 9h-12h et 13h30-17h30 au 01.60.58.00.95 (service gratuit).
Le CLIC est avant tout un lieu d’écoute, d’aide à l’évaluation des besoins, de mise en relation avec les structures compétentes, d’information sur leurs droits, d’aide aux démarches administratives, de soutien etc…pour les personnes de plus de 60 ans.

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► AIRE DE JEUX

Les jeux sont régulièrement contrôlés, merci de nous indiquer tout desserrage de boulons et autres désordres. Les enfants sont sous la responsabilité des parents et les chiens doivent être tenus en laisse et nous demandons aux propriétaires des chiens de ramasser les crottes de leur animal.
Merci de  ne pas utiliser le terrain pour soulager votre chien.

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► DECRET « PUITS ET FORAGES PRIVES »

UN NOUVEAU REGIME DE DECLARATION
Les particuliers qui utilisent ou envisagent d’utiliser une eau prélevée dans le milieu naturel pour un usage domestique vont devoir se plier à de nouvelles règles en matière de prélèvement en surface, puits, forages .
Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau fait l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune concernée.
Entrée en vigueur du décret:
Au plus tard le 31 décembre 2009 pour les ouvrages achevés avant le 31 décembre 2008
Quand réaliser cette déclaration ?
La déclaration doit être faite par l’utilisateur de l’ouvrage au maire de la commune d’implantation .Contrôle des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau : L’article L2224-12 du CGCT, prévoit, à propos du règlement de service, que les agents du service d’eau potable puissent accéder aux propriétés privées pour « procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d’eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages ». Le règlement de service fixe les modalités de ce contrôle.
Le contenu du contrôle des ouvrages par les agents du service est prévu par l’article R2224-22-3 du CGCT. Un arrêté devrait venir en préciser les contours. Il comprend notamment :
- « 1° Un examen des parties apparentes du dispositif de prélèvement de l’eau, du puits ou du forage, notamment des systèmes de protection et de comptage ;
- « 2° Le constat des usages de l’eau effectués ou possibles à partir de cet ouvrage ;
- « 3° La vérification de l’absence de connexion du réseau de distribution de l’eau provenant d’une autre ressource avec le réseau public de distribution d’eau potable. »

Concernant les puits existants, les formulaires de déclarations sont disponibles en mairie.
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RESTRICTIONS DES USAGES DE L’EAU

Considérant que la pluviométrie de ces derniers mois n’a pas permis une remontée suffisante
de la nappe de Champigny, suite à plusieurs années de sécheresse ;
Considérant que le niveau actuel de la nappe a franchi le seuil de crise renforcée ;
Considérant que les mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de
l’eau sont toujours nécessaires pour la préservation de la santé, de l’alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
Considérant que la situation actuelle reste critique, une vigilance particulière est
recommandée à tous les usagers ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;

            Michel GUILLOT, Préfet de Seine et Marne, maintient les mesures de restrictions suivantes : il est interdit le lavage des véhicules, l’arrosage des pelouses, des espaces verts de toute nature, des jardins potagers, des massifs floraux, du remplissage de piscine …
           
            Tout renseignement au tél : 01 64 41 33 87 et sur le site de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt : www.ddaf.seine-et-marne.agriculture.gouv.fr

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► AUTOMOBILISTES

            Le Code de la route  prescrit qu’il est interdit de sortir sur la voie publique en marche arrière avec votre voiture, ce recul est sanctionnable et en cas d’accident votre responsabilité est engagée à 100 % .
Nous vous demandons de ne pas stationner sur l’allée piétonne : c’est pour les piétons.

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► RECENSEMENT MILITAIRE

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Pour se faire recenser il faut se présenter à  la mairie du domicile
Pièces à fournir : une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)

  1. un livret de famille et  un justificatif de domicile

Effets du recensement :
Lors du recensement, l’intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.
Il est informé également sur convocation à l’appel de préparation à la défense.

Une attestation de recensement lui est délivrée.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention ! Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

Changement de domicile ou de situation :
Après s’être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Défaut de recensement :
En cas d’absence de recensement dans les délais, ( dans le mois qui suit la date du 16éme anniversaire ) l’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (ex : baccalauréat).

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►  LES ARCHIVES  DEPARTEMENTALES  de Seine-et-Marne sur Internet

Accessibles depuis le site Internet du Conseil général, 4 millions de pages d’état civil, une masse de données historiques sur le département ou des dossiers documentaires multimédia sont désormais en ligne.

Principales ressources :
A la rubrique  ‘’Archives en ligne’’, on trouve des documents originaux numérisés, proposés en l’état, avec leurs écritures anciennes, leurs ratures, leurs traces laissées par le temps.
Des plans d’intendance, une collection de cartes postales, mais surtout l’ensemble de l’état civil seine- et- marnais remontant au XVIe siècle sont ainsi accessibles.

Et aussi :       Les cotes, documents, références et autres analyses portant sur un lieu, un nom, un thème y figurent. Cet inventaire, idéal pour les travaux de recherche, permet de dévoiler à tous la base régionale informatisée des archives pour la recherche documentaire (BRIARD).

Le plus :  Des dossiers documentaires thématiques et multimédia dans la rubrique ‘’Histoire 77’. Au  menu : des personnages historiques (La Fayette…), des lieux célèbres (Vaux-le-Vicomte, Fontainebleau, Blandy -les-Tours…) et des thèmes  en rapport avec l’histoire du département (l’eau, l’urbanisme, la forêt …).
Les pages consacrées aux Archives départementales vont s’étoffer progressivement. Des visites régulières pourront révéler leur lot de nouveautés et de trésors.

                         Les Archives départementales de Seine-et-Marne en ligne sur
                                                           www.seine-et-marne.fr

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►  Le REAMENAGEMENT DU  CARREFOUR  de PREVERS (RN4) :

Véritable serpent de mer depuis des décennies, l’aménagement et l’élargissement de la RN4 entre Vaudoy-en-Brie et Montceaux-lès-Provins deviennent une réalité avec le début des travaux de réaménagement du Carrefour de Prévers en 2010.

La RN4 dans sa partie entre Vaudoy-en-Brie et Montceaux-lès-Provins a connu une augmentation du trafic importante(12 000 véhicules/jour), notamment des poids lourds qui représentent une part croissante de la circulation. Au-delà des questions de sécurité routière, se posent avec acuité celles des nuisances vécues par les riverains dans la traversée des villages de Beton-Bazoches, Courtacon et Montceaux-lès-Provins.

Un comité de pilotage, réunissant l’ensemble des élus locaux concernés, et notamment les maires, s’est réuni périodiquement afin de valider les différentes étapes des études.
Après 3 années d’études et de travail avec les services de la DDE, Dominique Bussereau, le Ministre des Transports, avait reconnu le caractère prioritaire des travaux sur le Carrefour de Prévers. Ainsi, l’avant-projet sommaire a été approuvé le 8 décembre 2006, suivi par une enquête d’utilité publique en janvier 2007. L’arrêt préfectoral concernant la déclaration d’utilité publique a pris effet le 1er février 2008.


L’Etat à donc annoncé le début de ces travaux de réaménagement du Carrefour de Prévers pour l’année 2010 pour un coût total de près de 15 000 000€. La durée de ce chantier
devrait être d’une année.
Cette décision est une bonne nouvelle à double titre :
. elle entame les travaux d’aménagement pour l’élargissement de la RD231 vers Provins en 2011 pour le tronçon RN4- JOUY LE CHATEL.
. elle annonce l’aménagement d’un axe routier majeur et permet d’envisager prochainement les travaux de déviation de Beton-Bazoches - Courtacon .

 



►  DEVIATION  BETON BAZOCHES - COURTACON   

            Lors de la  réunion, du 4 décembre 2009, avec le directeur des routes du Ministère des Transports, concernant les travaux du carrefour de Prévers, ce dernier  a confirmé
que l’Etat avait bien inscrit la programmation de la déviation de Beton-Bazoches et Courtacon dans le prochain P.D.M.I. (Plan  d’aménagement d’itinéraire).

Le Planning devrait être :

  1. procédure foncière : 2010 à 2012
  2. enquêtes publiques et environnementales en 2010
  3. études techniques et validation du projet  2011
  4. dossiers consultation et appel d’offre des entreprises : année 2012
  5. travaux : 2013  à 2015 . longueur 6.6 km et 4 ouvrages d’art.

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►LE SPANC : Service Pour l’Assainissement Non Collectif

La nouvelle Loi sur l’eau du 31 décembre 2006 rend obligatoire la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif dans un délai de quatre ans.
                                                                                                                                                       Le SPANC, créé au niveau de la Communauté de Communes du Provinois, a permis de vérifier les installations de l’ensemble des habitants. Or, en dehors des constructions les plus récentes, la plupart des installations ne sont pas conformes.
                  L'assainissement non collectif (ANC), en vigueur sur le territoire de la commune de Courtacon est une technique bien adaptée pour assurer dans le cas d'un habitat dispersé l'épuration des effluents à un coût nettement inférieur à un assainissement collectif.
   Malgré cela, le coût d’une telle installation est à la charge des familles et peu atteindre 10.000€ selon l’emplacement.
                                                                                                                                                        Afin de permettre que la mise aux normes puisse se faire dans les meilleures conditions, la Communauté de Communes du Provinois réfléchit à la possibilité de mettre en place un programme de réhabilitation des assainissements non collectifs non conformes.
              Actuellement, les subventions pourraient aller jusqu’à 80% du coût des travaux (Plafonnés à 7.500€), dont 60% de l’agence de l’eau Seine Normandie, et 20% du Conseil Général.
                                                                                                                                                        L’enjeu est de moins polluer l’environnement. On estime qu’en moyenne 120M3 d’eau sont rejetés par an et par logement dans le milieu naturel et qui proviennent de la salle de bains, de la cuisine, du lave-vaisselle, du lave linge, des toilettes.
               Ces eaux usées sont donc extrêmement polluées, d’où l’importance d’avoir un assainissement aux normes avec une épuration et un filtrage.

 

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LES MODALITES TECHNIQUES :

                                                                                                                                                       Outre le dimensionnement de l'installation qui dépend de l'importance de l'habitation, le choix de la filière à mettre en œuvre parmi celles préconisées doit faire l'objet d'une étude ou d'investigations à la parcelle (perméabilité du sol, présence d'une nappe souterraine, pente du terrain, surface disponible...).

              L’implantation d’un assainissement non collectif est donc l'affaire de spécialistes et doit être effectuée avec soin par un professionnel qualifié. La prise en compte des contraintes techniques imposées par les systèmes d'assainissement non collectif et l'utilisation de l'espace privatif doivent être confrontées pour aboutir à un positionnement judicieux de la filière sur la parcelle.

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► CONTRE LES CAMBRIOLAGES, VOLS, ESCROQUERIES

Les gendarmes  de Villiers ST Georges vous informent et vous conseillent :
- si vous possédez un garage, une cour fermée : rentrez votre véhicule la nuit.
- ne laissez rien de valeur à l’intérieur du véhicule ( radio, outillage, carte grise …)
- signalez immédiatement à la gendarmerie (faites le 17 ) toute intrusion d’un inconnu dans           votre propriété ou votre maison, surtout la nuit.
- fermez solidement tout cabanon de jardin, grange, où vous rangez de l’outillage et …
- ne laissez pas entrer chez vous des gens qui font du démarchage (service de nettoyage,   ventes diverses) si cela vous semble irrégulier ou trop insistant : notez la plaque du véhicule et prévenez immédiatement la gendarmerie (faites le 17 )
- ne conservez pas à votre domicile de grosse somme d’argent liquide.
- si vous vous absentez un certain temps, prévenez vos voisins. Eventuellement confiez leurs vos clefs ou demandez-leur de passer chez vous régulièrement.
- pour une absence prolongée, demandez une fiche « tranquillité vacances » auprès de votre brigade de gendarmerie.
L’entraide avec ses voisins, le réflexe d’appeler la gendarmerie :
C’est primordial pour empêcher les cambrioleurs d’agir.

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► LE CLUB DE L’AMITIE DE  Beton-Bazoches :



         Le Club compte environ 70 adhérents, mais comme la majorité prend de l’âge, il serait souhaitable que de jeunes retraités viennent les rejoindre afin de rajeunir le club et avoir d’autres idées.
         Le Club se réunit le troisième jeudi de chaque mois. Les activités sont variées et un goûter est servi à chaque fois.

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Mairie : 1 place de la mairie 77560 Courtacon Tel.:01 64 01 02 66  Fax.:01 64 60 70 22 Ouverture de la mairie : lundi de 15h à 16h et vendredi de 17h30 à 18h30